Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation européenne qui a pour objectif de protéger les données personnelles des citoyens de l'Union Européenne. Le RGPD s'applique aux données personnelles qui sont collectées, traitées et stockées par les organisations. Les données personnelles concernées par le RGPD sont les données qui permettent d'identifier une personne, comme le nom, le prénom, l'adresse, date de naissance, numéro de téléphone, etc. Le RGPD s'applique également aux données anonymes, c'est-à-dire les données qui ne permettent pas d'identifier une personne, mais qui peuvent être utilisées à des fins de marketing ou de statistiques.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc. Ces informations peuvent être collectées à votre insu, mais elles peuvent aussi être recueillies lorsque vous fournissez des renseignements à une entreprise ou à un organisme.
Le RGPD s'applique aux données personnelles qui sont traitées par les organisations situées dans l'Union européenne, qu'elles soient publiques ou privées. Cela signifie que si vous êtes un citoyen européen, le RGPD vous protège contre le traitement illégal de vos données personnelles.
Le RGPD impose aux organisations de prendre des mesures pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'elles collectent et traitent. Les organisations doivent également informer les personnes concernées de leurs droits en matière de protection des données, notamment le droit de demander l'accès à leurs données personnelles, de demander leur rectification en cas d'erreur, et de s'opposer à leur traitement à des fins commerciales.
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par les responsables de traitement ou les sous-traitants.
Les données à caractère personnel concernées par le RGPD sont les données qui peuvent être utilisées pour identifier une personne physique. Ces données peuvent inclure des données telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les données biométriques, les données génétiques, les données concernant les mœurs ou la vie sexuelle, ainsi que les données sur la santé.
Le RGPD s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par les responsables de traitement ou les sous-traitants, qu’ils soient situés dans l’Union européenne ou non. Les responsables de traitement ou les sous-traitants qui ne respectent pas les dispositions du RGPD s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 000 000 d’euros.
Le RGPD impose aux responsables de traitement de prendre des mesures pour assurer la protection des données à caractère personnel contre toute atteinte illicite. Ces mesures doivent notamment permettre de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Les responsables de traitement doivent également prendre des mesures pour assurer la protection des données contre toute perte ou destruction accidentelle.
En vertu du RGPD, les responsables de traitement doivent informer les personnes concernées par le traitement de leurs droits en matière de protection des données. Ces droits incluent le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit à l’information, le droit à la limitation du traitement, le droit à l’opposition et le droit à la portabilité des données.
Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel ont également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elles considèrent que leurs droits ne sont pas respectés.
Les donnes personnelles concernées
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s'applique aux données à caractère personnel. Mais qu'entend-on par là ?
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut notamment les données d'identification telles que le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, etc.
Mais ce n'est pas tout ! Les données à caractère personnel englobent également les données de caractère personnel sensibles, c'est-à-dire les données qui révèlent des informations sur la santé, les opinions politiques, les croyances religieuses, etc.
Enfin, RGPD en pratique s'applique également aux données de localisation, c'est-à-dire les données qui permettent de situer géographiquement une personne, par exemple grâce à son adresse IP ou à son numéro de téléphone portable.
Qui est concerné par le RGPD ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s'applique aux entreprises de l'Union européenne (UE) et à toutes les entreprises qui traitent les données personnelles des citoyens de l'UE.
Le RGPD s'applique aux données personnelles, c'est-à-dire toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Cela inclut les données d'identification telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, mais aussi les données plus sensibles telles que les données biométriques, les données génétiques, les données de santé, les données sexuelles ou les données liées à la religion.
Les entreprises doivent s'assurer que les données personnelles sont collectées, traitées et stockées de manière légale et transparente. Elles doivent également informer les personnes concernées de la finalité du traitement des données et de leurs droits en matière de protection des données.
Le RGPD impose également aux entreprises de mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol ou toute forme de mauvaise utilisation. En cas de violation des données, les entreprises doivent en informer les autorités compétentes dans les 72 heures. Les personnes concernées par une violation de leurs données personnelles ont également le droit d'être informées. Le RGPD s'applique aux données personnelles collectées à des fins commerciales, mais aussi aux données personnelles collectées dans le cadre de la recherche scientifique ou de l'activité journalistique.